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En reconnaissant que
la protection de l’information personnelle est une responsabilité sociale,
la société Public Planning & Policy Studies, Inc.
(désignée ci-après "la société ")
met en place les mesures de protection de l’information personnelle
suivantes. La société s’engage à la faire
respecter à ses cadres, à son personnel ainsi qu’aux
autres membres concernés et s’efforce de protéger
l’information personnelle.
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| Mesures de protection
de l’information personnelle |
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| 1. Gestion de l’information
personnelle |
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| La société met
en place un responsable, définit les modalités de maniement
et prend les mesures de protection appropriées à l’information. |
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| 2. Acquisition de l’information
personnelle |
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| Pour obtenir une information
personnelle, la société indique au préalable au
fournisseur d’information l’objet de son utilisation et
la personne à contacter. |
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| 3. Utilisation et transfert
de l’information personnelle |
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| L’utilisation de
l’information personnelle est strictement limitée à l’objectif
consenti par son donneur. La société ne la divulgue et
ne la transmet à la tierce personne que s’il y a accord
du donneur. |
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| 4. Sous-traitance de l’information
personnelle |
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| Il arrive que l’information
personnelle obtenue soit confiée à l’extérieur
pour l’envoi d’un questionnaire ou le traitement informatique.
Dans ce cas, la société conclura un contrat approprié et
veillera à ce que l’information soit utilisée,
traitée et protégée selon les conditions acceptées
par le fournisseur de l’information. |
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| 5. Mesures de sécurité pour
l’information personnelle |
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| La société prend
les mesures de sécurité appropriées pour protéger
contre l’accès illégal à l’information
personnelle, sa perte, sa destruction, sa falsification et sa fuite.
Au cas où un problème se produirait, la société empêche
l’extension des dégâts et entreprend des actions
de régularisation. |
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| 6. Conformité avec
les lois et règlements relatifs à l’information
personnelle |
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| Lors du maniement de l’information
personnelle, la société s’engage à respecter
les lois et règlements relatifs à la protection de l’information
personnelle. |
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| 7. Amélioration
constante de programme de conformité |
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| La société assurera
la gestion des actions appropriées à la protection de
l’information personnelle et les révisera constamment
afin d’y apporter des améliorations. |
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| Toutes les
informations personnelles seront traitées conformément à la
législation japonaise en vigueur |
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